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Le centre d'entrepreneuriat de KEDCO aide les futurs propriétaires d’entreprise à trouver un emplacement pour leurs locaux et les renseigne sur les programmes d’aide financière offerts et sur les autres ressources utiles disponibles.

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L'achat d'une maison

Régimes d'épargne et aide financière

De nombreux programmes d'aide sont offerts aux personnes qui veulent s'acheter une maison en Ontario. En voici deux exemples :

  • Le Régime d'accession à la propriété (RAP), qui permet à une personne de retirer une somme d'argent d'un régime d'épargne-retraite pour acheter ou construire une maison.
  • Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH), qui aide financièrement les acheteurs d'une première maison en leur accordant un crédit d'impôt non remboursable.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur les programmes d'aide aux acheteurs d'une maison auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), des institutions financières et de certaines sociétés immobilières.

Prêts hypothécaires

D'ordinaire, la plupart des acheteurs de maison font un emprunt à une banque ou une autre institution financière. Ce prêt s'appelle hypothèque, ou prêt hypothécaire, et son remboursement s'échelonne sur une longue période (habituellement de 15 à 35 ans). Les paiements s'effectuent généralement une ou deux fois par mois. L'institution prêteuse prélève en outre des intérêts sur le montant global emprunté et les ajoute aux versements hypothécaires.

Assurance hypothèque

L'acheteur qui est dans l'incapacité de verser un montant initial équivalant à au moins 20 % du prix d'achat de la maison est généralement tenu de se procurer une assurance prêt hypothécaire. Il est possible d'obtenir cette assurance auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) (voir les liens dans la section Pour de plus amples renseignements ci-dessous) ou d'une entreprise privée.

L'acheteur d'une nouvelle maison pourrait aussi devoir souscrire une assurance-vie hypothécaire. Ce type d'assurance rembourse ou réduit le solde de l'hypothèque impayé dans l'éventualité où l'emprunteur décède subitement.

Impôt foncier

Deux fois par année, les propriétaires doivent payer l'impôt foncier à la Ville de Kingston. Le premier versement est exigible à la fin février et le deuxième, à la fin juin. C'est en partie avec l'impôt foncier que la Ville paie ses services de police et d'incendie, le service de collecte des ordures, l'éducation primaire et secondaire, ainsi que d'autres programmes et services municipaux.

Entretien des pelouses

La loi de l'Ontario interdit l'utilisation de pesticides chimiques sur les gazons, dans les jardins, dans les cours d'école et dans les parcs. Il existe d'autres moyens que les propriétaires peuvent utiliser pour entretenir leur gazon et embellir leur jardin. Veuillez consulter les liens de la section Pour de plus amples renseignements ci-dessous.

Déneigement

Les propriétaires sont invités à déneiger et à déglacer leur entrée, ainsi que le trottoir devant et sur le côté de leur maison, dans les 24 heures suivant une tempête importante.

Pour faciliter le déneigement des rues de la ville, le stationnement est interdit sur la voie publique entre 1 h et 7 h, du 1er décembre au 31 mars. Les propriétaires qui laissent leur véhicule dans la rue durant cette période recevront une contravention et seront passibles d'une amende.

Pour de plus amples renseignements

Contraventions de stationnement
Comment payer ses amendes en ligne, par téléphone ou en personne. Comprend une liste d’infractions et de leurs amendes respectives. Disponible en anglais seulement.

Règlement relatif au stationnement
Il est interdit de se stationner dans les rues de la ville entre 1 h et 7 h du 1er décembre au 31 mars. Le règlement relatif au stationnement pendant l’hiver fait partie d’une liste d’autres règlements relatifs au stationnement. Disponible en anglais seulement.

Habitation et immobilier (KEDCO)
Aperçu général des quartiers de Kingston et comparaison des prix des maisons. Comprend plusieurs ressources visant à faciliter la recherche d’une habitation. Disponible en anglais seulement.

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Site Web de l’organisme national responsable de l’habitation au Canada. Comprend de l’information sur l’achat, la location, la rénovation et l’assurance prêt hypothécaire ainsi que sur d’autres sujets.

Des logements pour les nouveaux arrivants
Guide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’intention des nouveaux arrivants. Fournit des détails sur la location, l’achat, la rénovation, etc. Ce guide est également disponible en anglais, en chinois, en punjabi, en tagalog, en urdu, en espagnol et en arabe.

Renseignements généraux au sujet des relevés d’imposition
Description générale de l’impôt foncier, de la date des relevés et des cadastres, et coordonnées afin d’obtenir d’autres renseignements. Disponible en anglais seulement.

Évaluation foncière et impôt foncier
Outil électronique qui permet aux utilisateurs de connaître leur évaluation foncière et leur impôt foncier. Disponible en anglais seulement.

Programmes d’aide fiscale
Il existe un certain nombre de programmes conçus pour aider les propriétaires à payer leurs impôts. Disponible en anglais seulement.

Législation relative aux pesticides
Le gouvernement ontarien interdit, depuis le Jour de la terre 2009, l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques. Comprend des renseignements au sujet de la loi et des pesticides, ainsi que des conseils pour des pelouses et jardins sains.

Méthodes naturelles d’entretien des gazons et de lutte antiparasitaire
Conseils sur comment entretenir son gazon et son jardin sans faire usage de pesticides. Disponible en anglais seulement.

Existe-t-il des mesures incitatives ou des allègements fiscaux en vue d’acheter une maison?
Renseignements sur le Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral qui permet de retirer une somme d’argent d’un régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter une maison. Disponible en anglais seulement.

Programmes et aide financière
Guide détaillé sur les prêts susceptibles de remise ou sans remise dont peuvent bénéficier les aînés, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu pour financer des réparations, des rénovations ou d’autres projets visant à accroître l’accessibilité. Comprend un outil interactif permettant d’évaluer l’admissibilité. Produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Renseignements sur un programme fédéral visant à aider les acheteurs d’une première maison, les personnes handicapées ou les personnes qui achètent une habitation pour un membre de leur famille handicapé.

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Renseignement sur un régime fédéral qui permet aux particuliers de retirer leurs économies en vue de faire construire une maison pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille handicapé.

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