Le certificat de décès
Lorsqu'un décès survient en Ontario, il doit être constaté par un médecin et enregistré auprès du gouvernement.
- Pour confirmer un décès, le médecin ou le médecin légiste (également appelé coroner) remplit un certificat médical de décès et le fait parvenir au salon funéraire (funérarium) qu'a choisi la famille de la personne décédée.
- Pour enregistrer un décès, un membre de la famille et le directeur des services funéraires sont tenus de remplir une déclaration de décès. La déclaration de décès et le certificat médical de décès sont acheminés au secrétaire, ou greffier, de la municipalité locale qui, à son tour, les envoie au bureau provincial.
Une fois le décès enregistré, un membre de la famille ou une personne autorisée peut présenter une demande de certificat de décès officiel. En Ontario, le certificat de décès est requis pour liquider une succession, avoir accès à certains services gouvernementaux ou y mettre un terme, ainsi qu'aux fins d'assurance.
Il est possible de présenter une demande de certificat de décès en ligne ou en personne à l'hôtel de ville de Kingston.