. .

Météo à Kingston

Faits en bref

Panneau d’hôpital

Langue et interprétation

Dans les hôpitaux de Kingston, les services d’un interprète sont offerts sur demande.

suite

Répertoire des services communautaires


Les organismes dont le nom apparaît sur cette page proviennent de notre répertoire des services communautaires. Sachez que l’information se rapportant à ces organismes et à leurs services n’est pas toujours disponible en français.



suite



   
Accueil >> Vivre >> Services publics >> Certificat de décès

Le certificat de décès

Lorsqu'un décès survient en Ontario, il doit être constaté par un médecin et enregistré auprès du gouvernement.

  • Pour confirmer un décès, le médecin ou le médecin légiste (également appelé coroner) remplit un certificat médical de décès et le fait parvenir au salon funéraire (funérarium) qu'a choisi la famille de la personne décédée.
  • Pour enregistrer un décès, un membre de la famille et le directeur des services funéraires sont tenus de remplir une déclaration de décès. La déclaration de décès et le certificat médical de décès sont acheminés au secrétaire, ou greffier, de la municipalité locale qui, à son tour, les envoie au bureau provincial.

Une fois le décès enregistré, un membre de la famille ou une personne autorisée peut présenter une demande de certificat de décès officiel. En Ontario, le certificat de décès est requis pour liquider une succession, avoir accès à certains services gouvernementaux ou y mettre un terme, ainsi qu'aux fins d'assurance.

Il est possible de présenter une demande de certificat de décès en ligne ou en personne à l'hôtel de ville de Kingston.

Pour de plus amples renseignements

Services en ligne pour les certificats de naissance, de mariage et de décès
Renseignements sur comment présenter une demande en ligne d’un certificat de naissance, de mariage ou de décès, ainsi que d’une copie certifiée d’un enregistrement de naissance, de mariage ou de décès.

Lorsque quelqu’un décède
Ce qu’il faut faire lorsque quelqu’un décède. Comprend des liens vers de l’information sur l’enregistrement d’une personne décédée en Ontario et sur la demande d’un certificat de décès, sur les raisons pour lesquelles vous avez besoin d’un certificat de décès et sur les familles endeuillées

Ai-je besoin d’un testament?
Information sur l’importance d’avoir un testament, sur ce que celui-ci doit comporter, sur la rédaction du testament et sur les conséquences juridiques qu’entraîne un décès sans testament. Disponible en anglais seulement.

Est-ce que les renseignements contenus dans cette page vous ont été utiles?