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Faits en bref

Policier

Assurer la sécurité

Au Canada, le rôle du policier est d’assurer la sécurité et le bien-être des citoyens et des collectivités.

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Répertoire des services communautaires


Les organismes dont le nom apparaît sur cette page proviennent de notre répertoire des services communautaires. Sachez que l’information se rapportant à ces organismes et à leurs services n’est pas toujours disponible en français.



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Accueil >> Faire des affaires >> Permis d'entreprise

Le permis d'entreprise

Si vous envisagez de créer votre entreprise à Kingston, vous aurez peut-être besoin de vous procurer un permis en vous adressant à l'hôtel de ville. Le Service de la construction et de la délivrance des permis est chargé de délivrer et de renouveler les permis ainsi que de procéder à l'inspection des futures entreprises.

Si vous êtes propriétaire de plus d'une entreprise, vous devez avoir un permis pour chacune d'elle. Les permis délivrés par la Ville de Kingston sont valides du 1er janvier au 31 décembre et doivent être renouvelés avant le 31 janvier de l'année suivante.

Voici quelques exemples de services et d'entreprises qui doivent être titulaires d'un permis à Kingston :

  • les animaleries;
  • les encanteurs ou vendeurs aux enchères;
  • les salles de jeux électroniques;
  • les établissements de restauration;
  • les boucheries et poissonneries;
  • les salles de spectacle et les cinémas;
  • la vente de tabac;
  • les maisons de chambres;
  • la réparation d'automobiles;
  • les magasins de divertissement pour adultes.

Grâce à BizPaL (PerLE, en français), un outil électronique offert sur le site Web de la Ville, vous pouvez découvrir quels permis et licences sont requis pour démarrer votre entreprise et quelles sont les exigences à respecter. À titre d'exemple, pour que votre demande de permis d'entreprise soit acceptée, vous devez d'abord avoir enregistré le nom de votre entreprise et posséder numéro de taxe de vente harmonisée (TVH). Il se peut également que votre entreprise doive faire l'objet d'une inspection de la part du service de santé publique.

Pour de plus amples renseignements

Trouver l’information, l’aide et la formation pour créer une entreprise
Liste de services et sites Web comportant des renseignements visant à conseiller les nouveaux arrivants qui veulent démarrer leur propre entreprise.

Permis d’entreprise de la Ville de Kingston
Grâce à BizPaL (PerLE, en français), un outil électronique offert sur le site Web de la Ville, vous pouvez découvrir quels permis et licences sont requis pour démarrer votre entreprise et quelles sont les exigences auxquelles vous devez vous conformer. Comprend un formulaire de demande de permis pour les personnes qui veulent se lancer en affaires à Kingston. Disponible en anglais seulement.

Ville de Kingston – Permis de construction
Les permis de construction servent à réglementer les travaux de construction dans la collectivité et à veiller au respect des normes de construction. Comprend un formulaire de demande d’autorisation de travaux de construction ou de démolition ainsi que de l’information sur le permis de rénovation d’un édifice du patrimoine. Disponible en anglais seulement.

Entreprises Canada – Règlements, licences et permis
Renseignements sur les permis et licences, sur les règlements visant des activités commerciales particulières, sur les secteurs réglementés, sur les modifications réglementaires et sur les normes.

Que dois-je savoir au sujet des permis et des règlements en vue de démarrer une entreprise en Ontario?
Renseignements sur les lois et les règlements qui régissent les grandes et petites entreprises en Ontario : l’enregistrement d’une entreprise, les formes juridiques de l’entreprise, l’assurance contre les accidents du travail, le zonage municipal et les permis municipaux. Disponible en anglais seulement.

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