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suiteL'impôt et les taxes
Impôt sur le revenu
Les résidents de l'Ontario, y compris les résidents temporaires et les nouveaux arrivants, doivent payer aux gouvernements fédéral et provincial de l'impôt sur leur revenu. Les deux impôts sont calculés séparément. L'argent ainsi perçu sert à financer des programmes et des services gouvernementaux. Le taux d'imposition est plus élevé pour les personnes dont le salaire est plus haut. Par exemple, une personne qui gagne moins de 40 000 $ par année sera imposée à un taux inférieur à celui d'une personne gagnant plus de 125 000 $ (voir les liens dans la section Pour de plus amples renseignements afin d'en apprendre davantage sur les taux d'impôt sur le revenu).
Pour la plupart des gens, l'impôt sur le revenu est prélevé automatiquement de leur chèque de paye par leur employeur en tant que retenues sur la paye. D'autres personnes sont, quant à elles, tenues de payer au gouvernement des acomptes provisionnels. Quelle que soit la méthode utilisée, les montants prélevés ne sont que des estimations de l'impôt réel sur le revenu qu'une personne devra payer pour l'année d'imposition en cours.
Le gouvernement du Canada exige de tous les adultes résidant au pays qu'ils produisent, au plus tard le 30 avril de chaque année, une déclaration de revenus qu'ils doivent faire parvenir à l'Agence du revenu du Canada (ARC). Une déclaration de revenus est une déclaration comprenant les revenus d'un particulier ainsi que le montant d'impôt sur le revenu ayant été prélevé. Il arrive que certaines personnes aient payé trop d'impôt ou qu'elles n'en aient pas payé assez. Dans le premier cas, ces personnes recevront un remboursement d'impôt, tandis que dans le deuxième cas, elles devront payer le montant d'impôt exigible à l'ARC.
Certaines personnes n'ont pas de revenus à déclarer, mais sont peut-être admissibles à certains crédits d'impôt qui pourraient leur donner droit à un remboursement. L'impôt sur le revenu que paie un particulier est établi en fonction de son revenu imposable ou de la partie de ses gains imposables. Le revenu imposable correspond au montant d'argent qu'une personne gagne duquel on soustrait certaines déductions admissibles, telles que les frais de garde d'enfants et les contributions à un régime de retraite.
Taxe de vente harmonisée (TVH)
Les résidents de l’Ontario paient la taxe de vente harmonisée (TVH) de 13 % sur la plupart des produits et des services qu’ils achètent. Certains produits et services, comme les médicaments sur ordonnance, les services de transport en commun urbain et les produits alimentaires de base, ne sont pas assujettis à la TVH, alors que pour d’autres, la TVH n’est que de 5 % (voir les liens dans la section Pour de plus amples renseignements ci-dessous afin d’obtenir de plus amples renseignements sur la TVH et une liste des biens et services). La TVH est ajoutée au prix de la marchandise au moment de payer à la caisse.
Crédits d'impôt
Les gens à faible ou à modeste revenu peuvent être admissibles à des crédits d'impôt fédéraux et provinciaux afin de réduire le montant d'impôt sur le revenu qu'ils doivent payer ou d'obtenir un remboursement en argent régulier du gouvernement. Il existe deux types de crédits d'impôt : les crédits non remboursables et les crédits remboursables.
Les crédits d'impôt non remboursables servent à réduire l'impôt sur le revenu d'un particulier, mais ne lui donnent pas droit à un remboursement en argent. Voici un exemple de crédit d'impôt non remboursable.
- Le crédit d'impôt pour la condition physique des enfants, qui permet aux parents de réclamer jusqu'à 500 $ par année pour certains frais payés relativement à l'inscription d'un enfant de moins de 16 ans à des activités physiques.
Les crédits d'impôt remboursables permettent aux particuliers d'obtenir un remboursement en argent régulier du gouvernement, et ce, même s'ils ne paient pas d'impôt sur le revenu. Voici un exemple de crédit d'impôt remboursable.
- Le crédit pour la taxe sur les produits et services/taxe de vente harmonisée (TPS/TVH), un crédit non imposable versé quatre fois par année aux personnes âgées de 19 ans ou plus et aux familles à faible ou modeste revenu.
Pour de plus amples renseignements
Présentation du système d’imposition canadien et renseignements sur les fins auxquelles sont destinés les impôts que paient les contribuables, sur les types d’impôt sur le revenu, sur la production d’une déclaration de revenus, sur l’impôt foncier municipal et sur la taxe professionnelle.
Explications relatives à la taxe sur les produits et services (TPS), à la taxe de vente provinciale (TVP) et à la taxe de vente harmonisée (TVH).
Renseignements généraux et détaillés concernant la taxe sur les produits et services, la taxe de vente harmonisée, les remboursements et les dates importantes pour les entreprises.
Renseignements sur la taxe de vente harmonisée (TVH) qui entrera en vigueur le 1er juillet 2010 et qui combinera la taxe de vente provinciale (TVP) et la taxe sur les produits et services (TPS) actuelles.
Liste de taxes et d’impôts qui font partie du régime fiscal de l’Ontario, comme l’impôt sur le revenu des particuliers, la taxe de vente harmonisée et la taxe de vente provinciale.
Renseignements sur la production d’une déclaration de revenus au Canada : qui est tenu de produire une déclaration de revenus, dates importantes, quelles personnes ont le statut de résident aux fins de l’impôt et que faire si vous vous trouvez à l’extérieur du Canada.
Taux d’imposition sur le revenu du gouvernement fédéral. Comprend un tableau servant à calculer manuellement le montant de l’impôt sur le revenu.
La prestation fiscale canadienne pour enfants aide les familles à faible revenu à subvenir aux besoins de leurs enfants de moins de 18 ans. Le montant des prestations est calculé d’après le revenu familial, le nombre d’enfants et leur âge et le lieu de résidence de la famille.
Renseignements sur comment réduire le montant de l’impôt sur le revenu que vous devez verser en recourant aux crédits d’impôt de l’Ontario.
Qui est admissible au crédit pour la TPS/TVH et comment en faire la demande.
Renseignements sur le crédit d’impôt non remboursable du gouvernement fédéral que peuvent demander les parents dont les enfants sont inscrits à des programmes d’activités physiques.
Guide permettant de mieux comprendre les crédits d’impôt de l’Ontario et indiquant qui peut en faire la demande ainsi que la différence entre les crédits d’impôt remboursables et non remboursables.
Liens à des programmes et prestations des gouvernements fédéral et provinciaux pour les familles et les enfants. Il y est, entre autres, question de la prestation fiscale canadienne pour enfants, de la prestation pour enfants handicapés et d’un calculateur de prestations.
Renseignements à l’intention des particuliers sur les règles de l’impôt sur le revenu auxquelles sont assujettis les nouveaux arrivants (immigrants) au Canada.
Renseignements à l’intention des particuliers concernant l’impôt international et des non-résidents.
