Les logements locatifs

Bail

Bon nombre de propriétaires d'immeuble exigent que leurs locataires signent un contrat d'un an appelé « bail ». Le bail énonce les modalités du contrat de location, notamment le montant de la location, le jour de versement du loyer et tout service compris dans la location, comme le stationnement, le chauffage et l'électricité. Il est important de bien lire le contrat avant de le signer et d'en conserver une copie.

Certains propriétaires acceptent de louer leurs logements au mois. Dans de tels cas, il n'est pas obligatoire de signer un bail.

Loyer du premier et du dernier mois et dépôt de garantie

Il arrive fréquemment que le propriétaire demande au locataire de verser une avance de loyer ou un montant forfaitaire afin de couvrir la location du dernier mois. Cependant, il ne peut pas utiliser cet argent pour payer l'entretien ou les réparations des dommages causés au logement. De plus, le propriétaire doit verser au locataire des intérêts sur l'avance de loyer tous les 12 mois.

Le propriétaire peut également demander au locataire de verser un dépôt de garantie ou un dépôt en cas de dommages afin de couvrir les réparations qu'il aurait à effectuer après son départ. Si aucune réparation n'est nécessaire lorsque la location prend fin, le propriétaire doit rembourser au locataire la totalité du dépôt versé initialement, avec les intérêts.

Assurance locataire

Si vous vivez dans un logement loué, il est recommandé de vous procurer une assurance locataire qui vous protégera contre toute perte qui pourrait survenir. L'assurance locataire vous aidera à rembourser les frais occasionnés si votre logement venait à être saccagé, dévalisé ou endommagé à la suite d'un incendie. Les biens du locataire ne sont généralement pas couverts par la police d'assurance du propriétaire. Consultez la rubrique « Insurance » dans les pages jaunes de votre annuaire téléphonique pour obtenir une liste des compagnies d'assurance.

Buanderie

Certains appartements et logements locatifs mettent à la disposition des locataires des machines à laver et des sécheuses. La buanderie se trouve généralement dans un endroit distinct des logements, et les machines sont payantes. Lorsque l'immeuble ne dispose pas d'une buanderie, les locataires doivent se rendre dans une blanchisserie (aussi appelée buanderette). Consultez la rubrique « Laundries — Self-Service » dans les pages jaunes de votre annuaire téléphonique pour obtenir une liste des buanderettes à Kingston.

Services publics

Il incombe aux locataires de payer les frais pour les services publics, comme le chauffage, le gaz et l'électricité, s'ils ne sont pas compris dans leur loyer mensuel (voir également la section Services publics.)

Droits des locataires

En Ontario, les locataires sont protégés en vertu des deux lois suivantes : le Code des droits de la personne et la Loi sur la location à usage d'habitation.

• Le Code des droits de la personne protège les locataires en ce sens qu'il interdit la discrimination fondée sur la couleur, le sexe, l'âge, l'origine ethnique ou l'incapacité physique (handicap).
• La Loi sur la location à usage d'habitation protège aussi bien les propriétaires que les locataires. Par exemple, la loi interdit aux propriétaires d'augmenter les loyers quand bon leur semble, de couper l'électricité ou d'entrer dans un logement sans permission.

Les propriétaires et les locataires qui n'arrivent pas à résoudre un différend peuvent présenter leur cas devant la Commission de la location immobilière de la province.