. .

Faits en bref

table de pique-nique

Activités pour les familles

Selon la saison, les nombreux parcs et espaces verts de Kingston sont tout indiqués pour la pratique d’activités comme la randonnée pédestre, la bicyclette, les pique-niques, la natation, la navigation, le patinage et le ski.

suite
   
Accueil >> Vivre >> Logement >> Achat d'une maison

L'achat d'une maison

Régimes d'épargne et aide financière

De nombreux programmes d'aide sont offerts aux personnes qui veulent s'acheter une maison en Ontario. En voici deux exemples :

  • Le Régime d'accession à la propriété (RAP), qui permet à une personne de retirer une somme d'argent d'un régime d'épargne-retraite pour acheter ou construire une maison.
  • Le crédit d'impôt pour l'achat d'une première habitation (CIAPH), qui aide financièrement les acheteurs d'une première maison en leur accordant un crédit d'impôt non remboursable.

Il est possible d'obtenir des renseignements sur les programmes d'aide aux acheteurs d'une maison auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL), des institutions financières et de certaines sociétés immobilières.

Prêts hypothécaires

D'ordinaire, la plupart des acheteurs de maison font un emprunt à une banque ou une autre institution financière. Ce prêt s'appelle hypothèque, ou prêt hypothécaire, et son remboursement s'échelonne sur une longue période (habituellement de 15 à 35 ans). Les paiements s'effectuent généralement une ou deux fois par mois. L'institution prêteuse prélève en outre des intérêts sur le montant global emprunté et les ajoute aux versements hypothécaires.

Assurance hypothèque

L'acheteur qui est dans l'incapacité de verser un montant initial équivalant à au moins 20 % du prix d'achat de la maison est généralement tenu de se procurer une assurance prêt hypothécaire. Il est possible d'obtenir cette assurance auprès de la Société canadienne d'hypothèques et de logement (SCHL) (voir les liens dans la section Pour de plus amples renseignements ci-dessous) ou d'une entreprise privée.

L'acheteur d'une nouvelle maison pourrait aussi devoir souscrire une assurance-vie hypothécaire. Ce type d'assurance rembourse ou réduit le solde de l'hypothèque impayé dans l'éventualité où l'emprunteur décède subitement.

Impôt foncier

Deux fois par année, les propriétaires doivent payer l'impôt foncier à la Ville de Kingston. Le premier versement est exigible à la fin février et le deuxième, à la fin juin. C'est en partie avec l'impôt foncier que la Ville paie ses services de police et d'incendie, le service de collecte des ordures, l'éducation primaire et secondaire, ainsi que d'autres programmes et services municipaux.

Entretien des pelouses

La loi de l'Ontario interdit l'utilisation de pesticides chimiques sur les gazons, dans les jardins, dans les cours d'école et dans les parcs. Il existe d'autres moyens que les propriétaires peuvent utiliser pour entretenir leur gazon et embellir leur jardin. Veuillez consulter les liens de la section Pour de plus amples renseignements ci-dessous.

Déneigement

Les propriétaires sont invités à déneiger et à déglacer leur entrée, ainsi que le trottoir devant et sur le côté de leur maison, dans les 24 heures suivant une tempête importante.

Pour faciliter le déneigement des rues de la ville, le stationnement est interdit sur la voie publique entre 1 h et 7 h, du 1er décembre au 31 mars. Les propriétaires qui laissent leur véhicule dans la rue durant cette période recevront une contravention et seront passibles d'une amende.

Pour de plus amples renseignements

Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL)
Site Web de l’organisme national responsable de l’habitation au Canada. Comprend de l’information sur l’achat, la location, la rénovation, les logements verts et l’assurance prêt hypothécaire, ainsi que sur d’autres sujets. Il est possible de suivre la SCHL sur Twitter et celle-ci diffuse de nombreuses capsules vidéo informatives sur YouTube.

Des logements pour les nouveaux arrivants
Guide de la Société canadienne d’hypothèques et de logement à l’intention des nouveaux arrivants. Fournit des détails sur la location, l’achat, la rénovation, etc. Ce guide est également disponible en anglais, en chinois, en punjabi, en tagalog, en urdu, en espagnol et en arabe.

Renseignements généraux au sujet de l’impôt foncier
Renseignements généraux sur l’impôt foncier, la date des relevés et les cadastres, et coordonnées afin d’obtenir d’autres renseignements. Comprend un outil d’évaluation foncière et de l’impôt foncier perçu. Disponible en anglais seulement.

Aide fiscale et remboursement en matière d’impôt
Il existe un certain nombre de programmes conçus pour aider les propriétaires à payer leurs impôts. Disponible en anglais seulement.

Législation relative aux pesticides
Le gouvernement ontarien interdit, depuis le Jour de la terre 2009, l’utilisation des pesticides à des fins esthétiques. Comprend des renseignements au sujet de la loi et des pesticides, ainsi que des conseils pour des pelouses et jardins sains.

Méthodes naturelles d’entretien des gazons et de lutte antiparasitaire
Conseils sur comment entretenir son gazon et son jardin sans faire usage de pesticides. Disponible en anglais seulement.

Existe-t-il des mesures incitatives ou des allègements fiscaux en vue d’acheter une maison?
Renseignements sur le Régime d’accession à la propriété (RAP) du gouvernement fédéral qui permet de retirer une somme d’argent d’un régime enregistré d’épargne-retraite pour acheter une maison. Disponible en anglais seulement.

Programmes et aide financière
Guide détaillé sur les prêts-subventions et sur les prêts non remboursables dont peuvent bénéficier les aînés, les personnes handicapées et les ménages à faible revenu pour effectuer des réparations, des rénovations ou d’autres projets liés au logement. Comprend des outils et des ressources en ligne, comme des calculateurs de paiements hypothécaires, de l’amortissement de la dette et de la capacité d’emprunt hypothécaire. Produit par la Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL).

Crédit d’impôt pour l’achat d’une première habitation (CIAPH)
Renseignements sur un programme fédéral visant à aider les acheteurs d’une première maison, les personnes handicapées ou les personnes qui achètent une habitation pour un membre de leur famille handicapé.

Régime d’accession à la propriété (RAP)
Renseignement sur un régime fédéral qui permet aux particuliers de retirer leurs économies en vue de faire construire une maison pour eux-mêmes ou pour un membre de leur famille handicapé.

Ville de Kingston – Permis de construction
Les permis de construction servent à réglementer les travaux de construction dans la collectivité et à veiller au respect des normes de construction. Comprend un formulaire de demande d’autorisation de travaux de construction ou de démolition, y compris pour les terrasses extérieures (patios), les piscines et les cabanons de jardin, ainsi que de l'information sur le permis de rénovation d’un édifice du patrimoine. Disponible en anglais seulement.

Conseils pour une pelouse verdoyante (ministère de l’Environnement)
Comment obtenir des pelouses saines, se débarrasser des organismes nuisibles dans les pelouses et jardins, et favoriser la venue d’insectes bénéfiques. Comprend des solutions naturelles aux problèmes courants.

Conseils pour un jardin florissant (ministère de l’Environnement)
Comment se débarrasser des organismes nuisibles dans les pelouses et jardins, obtenir des pelouses saines et favoriser la venue d’insectes bénéfiques. Comprend des solutions naturelles aux problèmes courants.

Guides sur le logement dans plusieurs langues
Guides de la Société canadienne d'hypothèques et de logement à l’intention des nouveaux arrivants portant sur la location et l'achat d'une maison au Canada, et disponibles en arabe, en chinois (simplifié), en anglais, en français, en tagalog, en panjabi, en espagnol et en ourdou. La présente page n’est, toutefois, disponible qu’en anglais.

Your Legal Rights – Espace francophone
L’Espace francophone du site Web Your Legal Rights comporte des ressources et des questions d’intérêt commun se rapportant aux divers domaines du droit. On y trouve, entre autres, des ressources récentes, des questions courantes, des webinaires ainsi qu’une liste d’organisations et de services. Des renseignements plus détaillés sont fournis sur le site anglais.

Collecte des déchets et étiquettes pour sacs à déchets
Comprend une liste des endroits où il est possible d’acheter des étiquettes pour les sacs à déchets (garbage bag tags) ainsi qu’un calendrier de collecte des déchets et des matières recyclables, qui est également téléchargeable sous forme d’application mobile. Disponible en anglais seulement.

Crédit d'impôt pour l'aménagement du logement axé sur le bien-être
Renseignements sur un crédit d'impôt permanent et remboursable de l’Ontario ayant pour but d'aider à payer les travaux de rénovation visant à apporter des modifications permanentes au domicile afin d'en améliorer l'accessibilité ou d'aider une personne âgée à être plus fonctionnelle ou plus mobile dans son logement. Ce crédit d’impôt peut également être déduit par des personnes âgées propriétaires ou locataires, ainsi que par des personnes qui vivent dans le même logement qu’un parent âgé.

Règlement relatif au stationnement : infractions et amendes — Ville de Kingston
Liste des infractions les plus communes au règlement relatif au stationnement. Comprend une liste exhaustive d’infractions et des amendes associées à celles-ci. Disponible en anglais seulement.

Déneigement
Le plan d’entretien des routes pendant l’hiver (Winter Control Plan) de la Ville de Kingston indique les mesures que prend la Ville en présence de conditions hivernales pour aider les citoyens, les conducteurs et le personnel d'urgence à se déplacer en toute sécurité et efficacement à Kingston. Il y est question des chasse-neiges et de la sécurité entourant ces derniers, ainsi que des restrictions de stationnement pendant l'hiver. Comprend également une foire aux questions au sujet du déneigement. Disponible en anglais seulement.

Animaux sauvages
Renseignements fournis par la Ville sur ce qu'il faut faire si l’on se trouve en présence d’animaux sauvages, comme des chauves-souris dans la maison, des animaux morts ou des ours, si l’on se fait mordre par un animal sauvage, ou dans d’autres situations. Disponible en anglais seulement.

Règlement sur les poulaillers urbains
Règlement de la Ville de Kingston et exigences en matière d’inscription pour avoir le droit de posséder un poulailler urbain. Présente des notions de base sur la santé des volailles et des formulaires de demande à télécharger. Disponible en anglais seulement.

Logements verts
Renseignements fournis par la Société canadienne d'hypothèques et de logement afin d’aider les propriétaires à comprendre les pratiques de construction et de rénovation écologiques. Comporte des fiches et des vidéos sur les façons d'économiser l'énergie et l'eau, ainsi que de l’information sur la rénovation et les options de financement.

Programme municipal d’accession à la propriété
Programme d’aide à l’accession à la propriété pour les résidents de Kingston et du comté de Frontenac. Les résidents admissibles peuvent présenter une demande d’aide en vue d’effectuer leur versement initial qui équivaut à 5 % du prix d'achat de leur maison (jusqu'à un montant maximal de 13 000 $). Un nombre limité de ménages recevront une aide financière chaque année. Une fiche de renseignements au sujet du programme qui énonce, entre autres, les règles du programme et les conditions d'admissibilité, ainsi qu'un formulaire de demande à télécharger sont accessibles en ligne. Disponible en anglais seulement.

Trousse action climat (Climate Action Tool Kit)
Ressource de la Ville de Kingston faisant ressortir les mesures que peuvent prendre les résidents pour contribuer à réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) et à accroître la résistance de la population aux changements climatiques. Comporte des conseils pour économiser l'énergie et favoriser le développement durable à la maison et au travail en faisant des choix judicieux en matière d'alimentation, de transport et d’énergie. Présente également des renseignements généraux ainsi que des outils pratiques pour calculer la consommation d’énergie et les émissions de GES attribuables à différentes sources utilisées quotidiennement. Cette trousse a été conçue dans le cadre du plan d'action communautaire de Kingston en matière de changements climatiques. Disponible en anglais seulement.

Habitation et immobilier (KED)
Aperçu général des quartiers de Kingston et comparaison des prix des maisons. Comprend plusieurs ressources visant à faciliter la recherche d’une habitation. Disponible en anglais seulement.

Est-ce que les renseignements contenus dans cette page vous ont été utiles?